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La Cour d'appel de Dijon examine un litige entre la CPAM de Côte-d'Or et une entreprise (SARL) concernant la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 29 juillet 2020. Un agent de sécurité a ...
Texte officiel (extrait)
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
C/
S.A.R.L. [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLFY
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00119
APPELANTE :
Caisse Primaire d'Assurance...
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