Aperçu du résumé
Un particulier (M. [R] [S]) avait interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire rendu en matière de protection sociale contre la MDPH. Il s'est désisté de son appel le 2 février 2026. La cour d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°36/2026
D.A. : Numéro : 24/01889 du : 27 Mai 2024
N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDEL
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0997
APPELANT
M. [R] [S]
Représenté par Me Gaëlle DEFER-GRIMONPREZ, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉE
Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
PARTIE INTERVENANTE
ORD...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.