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Cet arrêté institue une commission administrative paritaire (CAP) unique pour les fonctionnaires de recherche de l'Université Gustave Eiffel. Cette nouvelle CAP remplace l'ancienne de 2022 et sera com...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu le décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et...
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