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Cet arrêté du 16 avril 2026 précise les conditions de navigation des drones maritimes en application du décret de mai 2024. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire établi par l'ordonnance de 2021 sur...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 ;
Vu la convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, adoptée le 20 octobre 1972 ;
Vu la directive n° 2014/90/UE du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive...
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