Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

14/05/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Yanis Aubert au conseil d'administration de France compétences comme représentant CGT-FO, en remplacement de Michel Beaugas.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 11 mai 2026, M. Yanis AUBERT est nommé membre titulaire au conseil d'administration de France compétences, en tant que représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Michel BEAUGAS.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054101313

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