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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [B] [O], né en 1987), faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire frança...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°786
N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASQ
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
01 août 2026
[O]
C/
PREFET DU VAR
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 04 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal j...
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