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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar concerne la situation d'un ressortissant bosnien, M. [C] [F], né en 2000, placé en rétention administrative par le Préfet du Doubs le 16 octobre 2026, sui...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/03745 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I4BY
N° de minute : 377/26
ORDONNANCE
Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. [C] [F]
né le 10 Décembre 2000 à [Localité 1], BOSNIE-HERZEGOVINE
de nationalité bosniaque
Actuellement retenu au centre de rétention de...
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