Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a statué sur la recevabilité d'un recours formé par M. [V] [E] contre une décision du bâtonnier de Marseille du 18 décembre 2024, qui avait rejeté sa contestation des...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE DE TAXATION HONORAIRES AVOCATS

du 08 Juillet 2026


N° 2026/162



Rôle N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLX5





[V] [E]



C/


[A] [P]



















Copie exécutoire délivrée

le :

à :






Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:


Décision fixant les honoraires de Me [P] [A] rendue le

18 décembre 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE



DEMANDEUR


Monsieur [V] [E], demeuran...

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