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La Cour de cassation (chambre criminelle) casse un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 25 mars 2026, qui avait rejeté une demande de mise en liberté d'un prévenu condamné pour violences aggravées. Le...
Texte officiel (extrait)
N° J 26-82.245 F-D
N° 00995
MB25
17 JUIN 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 JUIN 2026
M. [M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui du...