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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien, M. [K] [I], né en 1998, placé en rétention administrative depuis le 11 juillet 2026 en vue de son éloignement du territ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°803
N° RG 26/00818 -
N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAVC
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
09 août 2026
[I]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribuna...
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