Aperçu du résumé
Mme Djamila Menad, vice-procureure de la République au tribunal judiciaire de Nancy, est admise à la retraite à compter du 10 février 2025, par arrêté du ministre de la Justice du 16 octobre 2026, en ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2026, Mme Djamila MENAD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nancy, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 février 2025, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.