Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Isabelle SUBREBOST, attachée principale d'administration de l'État au ministère de l'économie, part à la retraite sur sa demande à compter du 1er novembre 2026. Elle est radiée des cadres à cette ...
Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 juin 2026, Mme Isabelle SUBREBOST, attachée principale d'administration de l'Etat, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2026.

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