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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 4 mai 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative (CRA) depuis le 3 avril 2025 en v...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03603 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDL
Nom du ressortissant :
[V] [I]
[I]
C/
[X] [D]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marie THEVENET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 14 avril 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-...
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