Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement de Pascal LEFEVRE comme directeur de projet au ministère de l'Action et des Comptes publics, chargé du pilotage de la délégation à la stratégie, du 1er juin au 30 septembre 2026.
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Pascal LEFEVRE, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, est renouvelé en qualité de directeur de projet (groupe II), placé au...

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