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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 31 juillet 2026 concerne un ressortissant égyptien placé en rétention administrative le 24 juillet 2026 sur la base d'une obligation de quitter le terri...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTD3
Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2026, à 19h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Sylvie Delacourt, présidente de chambre à la cour...
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