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Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 12 mai 2026 concernant un litige entre M. G. L., ancien responsable logistique élu au CSE, et la SAS [1]. Le salarié, embauché initialement en CDD puis en CDI d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 12 MAI 2026
PRUD'HOMMES
N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUC
Monsieur [G] [L]
c/
S.A.S. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
à :
Me Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX
Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2024 (R.G. n°F21/00358) par le Conseil...
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