Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 3 juin 2026 procède à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il désigne les représentants titulaires et suppléants issus des dif...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de la ville et du logement en date du 3 juin 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
En qualité de représentants du ministre chargé du logement

M. Damien BOTTEGHI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire.
M. Benoît...

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