Aperçu du résumé
Une société a formé un recours le 12 août 2025 devant la Cour d'appel d'Amiens (chambre de tarification) contre la CARSAT Alsace-Moselle, puis s'en est désistée le 20 janvier 2026. Le tribunal a const...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 27
Acte de saisine du : 12 août 2025
RG : N° RG 25/04183 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPFK
Décision attaquée : en date du
Société [1]
[L] [U]
Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Organisme CARSAT ALSACE MOSELLE
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,...
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