Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale : au sein de l'organisation syndicale UN1TE, Mme Linda KEBBAB devient représentante titulaire (en remp...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juillet 2026, l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2235459A) est ainsi modifié :
« Sont nommés, en qualité de représentants du personnel, au comité social d'administration de réseau de la police nationale, au titre de l'organisation syndicale UN1TE :
« Mme Linda KEBBAB, en qualité de représentant du personnel titulaire, en remplacement de Mme Samira KANA...

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