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Une ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 traite d'une contestation d'honoraires d'avocat. Un ostéopathe avait mandaté un avocat en novembre 2020 pour une consultation juridiq...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR CONTESTATION
D'HONORAIRES D'AVOCATS
DU 22 MAI 2026
N°2026/ 123
Rôle N° RG 22/11542 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4SM
[D] [X]
C/
[R] [Y]-[M]
Copie exécutoire délivrée
le : 22-05-2026
à :
Me David INNOCENTI
Me Elie MUSACCHIA
Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:
Décision fixant les honoraires de Me [R] [Y]-[M].
DEMANDEUR
Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1]
représenté par...
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