Journal Officiel du 9 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Régularisation mixte : comment lire votre calendrier de paiement ?
09/09/2026AutreAides, financements & subventionsDroit social & RH
Informatif
L'URSSAF explique le mécanisme de « régularisation mixte » qui apparaît sur les calendriers de paiement des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, employeurs) suite à...
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