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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 28 octobre 2026 statue sur l'appel formé par un ressortissant marocain (né en 2005) contre la prolongation de sa rétention administrative au centre de ré...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/08352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-REM6
Nom du ressortissant :
[S] [Z]
[Z]
C/
[I] HAUTE-SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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