Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
COMITÉ D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le jeudi 4 juin 2026, M. Jean-François COULOMME.
La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le jeudi 4 juin 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission de la coopération intercommunale :
Département
Député nommé
Aude...