Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2026 :
A compter du 1er mai 2026, Mme Laetitia FRELAUT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Nantes.
A la même date, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteur public exercées par M. Fabien HUIN.
A compter du 1er mai 2026, Mme Céline MORENO, conseillère du corps des magis...