Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Reconduction de M. Jean-François PAPINEAU comme directeur zonal de la police nationale Ouest à Rennes pour 3 ans à compter du 15 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2026, M. Jean-François PAPINEAU, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est reconduit dans les fonctions de directeur zonal de la police nationale Ouest à Rennes (35), pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2026.
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