Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1180 du Comité politique et de sécurité du 28 mai 2026 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/1/2026)
Nomination d'un chef de mission pour la mission de conseil européenne sur la réforme de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), décidée le 28 mai 2026 par le Comité politique et de sécurité de l...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1180 du Comité politique et de sécurité du 28 mai 2026 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/1/2026)
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