Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a pris acte du désistement d'incident de la société S.A.R.L. [Y] [C] dans un litige prud'homal l'opposant à Mme [S] [G]. Chaque partie conserve à sa charge ses propres frais de...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Juin 2026


N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRCT Chambre Sociale-Section 1



Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 24/00413


S.A.R.L. [Y] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ


APPELANT

Madame [S] [G] épouse [Z]

[Adres...

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