Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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[J]
Pourvoi n°
: A 25-17.051
Demandeur(s)
: la société Allianz Iard, délégation de Polynésie française
et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société QBE insurance international limited
et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié,
la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 50316
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délég...