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Ordonnance de taxe rendue par la cour d'appel de Reims (30 avril 2026) dans un litige entre deux particulières. L'expert désigné en novembre 2025 réclame 2 396,30 € d'honoraires. La consignation de 2 ...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N° 179
Dossier N°N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUKB
Madame [M] [B] épouse [L]
C/
Madame [L] [I]
ORDONNANCE DE TAXE
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L'AN DEUX MILLE VINGT SIX
et le trente avril
Nous, François MELIN, président de chambre, en charge du contrôle des expertises, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'état de frais et d'honoraires d'un montant de 2 396.30 euros (deux mille trois cent quatre vingt seize euros et trente centimes ) présen...
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