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Cet arrêt de la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale, 9 juillet 2026) porte sur la contestation par M. [K], salarié agricole, de la date de consolidation de son état de santé suite à un accident ...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 315
N° RG 22/03221
N° Portalis DBV5-V-B7G-GWOC
[K]
C/
[1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DU 9 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du 18 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.
APPELANT :
Monsieur [U] [K]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Assisté de Mme [Q] [S] de la FNATH - Groupement Vendée, muni d'un pouvoir ;
INTIMÉ...
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