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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 13 juillet 2026 concerne un ressortissant malien placé en rétention administrative par le préfet de l'Essonne. Le tribunal judiciaire d'Évry avait ordon...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQTA
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2026, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la c...
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