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L'Arcom nomme M. Christian Vion comme administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en qualité de personnalité qualifiée, pour un mandat courant jusqu'au 3 février 2030. Cette décision,...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 — M. Christian VION est nommé dans la fonction d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, en qualité de personnalité qualifiée, jusqu'au 3 février 2030.
Article 2 — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République françai...
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