Aperçu du résumé
Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a enregistré plusieurs dépôts parlementaires : une proposition de résolution pour créer une commission d'enquête sur les violences d'extrême droite depuis 201...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 9 novembre 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2026, de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d'extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu...
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