Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Chloé Ramet, cheffe du bureau Transports et Agriculture à la direction générale du Trésor, est nommée membre titulaire de la commission intergouvernementale chargée de préparer la liaison ferrovia...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 octobre 2026, Mme Chloé RAMET, cheffe du bureau « Transports et Agriculture » à la direction générale du Trésor, est nommée membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin, en tant que représentante du ministre chargé de l'économie et des finances et de la souveraineté indus...

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