Aperçu du résumé
La cour d'appel de Riom a pris acte du désistement d'appel et d'action de M. [B] dans un litige l'opposant à la CPAM du Puy-de-Dôme concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle déclarée ...
Texte officiel (extrait)
09 JUIN 2026
Arrêt n°
KV/NB/NS
Dossier N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCV
[W] [B]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00409
Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de...
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