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La cour d'appel de Douai a prononcé le désistement total d'un appel formé par la SARL OR.ME contre la BNP Paribas, suite à un accord amiable trouvé entre les parties. L'instance est éteinte et les fra...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 19 janvier 2026
Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE du 09 septembre 2025
N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQCK
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 19 janvier 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
assisté...
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