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Le CNC modifie une référence réglementaire interne dans son règlement général des aides financières : dans l'article relatif aux aides aux cinémas du monde, la mention « titre II du livre VI » est rem...
Texte officiel (extrait)
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 211-19 ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 14 octobre 2026,
Décide :
Article 1 — Au premier alinéa de l'article 211-19, les mots : « au titre II du livre VI » sont rem...