Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une magistrate administrative, Mme Elizabeth BOIVIN, actuellement en détachement, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2027 et affectée au tribunal administratif de Versail...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2026, Mme Elizabeth BOIVIN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2027 et affectée au tribunal administratif de Versailles.

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