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Ce décret du 3 novembre 2026 modifie les tableaux des maladies professionnelles du code de la sécurité sociale. Deux changements majeurs : d'abord, le tableau n° 25 (affections liées aux silicates cri...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 23 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 25 septembre 2026,
Décrète :
Article 1 — L'annexe I...