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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (18 août 2026) concerne le licenciement pour faute grave d'une salariée, Mme [N] [E], employée depuis 2000 par une association en qualité de gestionnaire service...
Texte officiel (extrait)
CKD/CAS
MINUTE N° 26/498
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
le 18 août 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 18 AOÛT 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03749 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFL5
Décision déférée à la Cour : 03 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de [Y]
APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT...
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