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Ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 2 mai 2026 accordant l'effet suspensif à l'appel du procureur contre une décision refusant la prolongation de rétention administrative d'un ressortissant alg...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 02 MAI 2026
Minute N° 2026/391
N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEG
(1 pages)
RECOURS SUSPENSIF
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37
Nous, Sophie MENEAU BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour,
APPELANT :...
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