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La Cour d'appel de Lyon a rendu, le 4 avril 2025, une ordonnance dans une affaire de rétention administrative concernant un ressortissant monténégrin né en 1988. Le Procureur de la République avait fa...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02673 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJBV
Nom du ressortissant :
[H]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 04 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 04 AVRIL 2025 à 17 heures,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présiden...
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