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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, chambre des libertés individuelles, concerne le maintien ou la levée d'une hospitalisation psychiatrique complète sans consentement. M. [C] [Z], 68 ans, a...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
jeudi 13 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4TW
Minute électronique
APPELANT
M. [C] [Z]
né le 13 Octobre 1957 à [Localité 1]
Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2]
Demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 1]
comparant en personne
assisté de Me Paquita SANTOS, avocate au barreau de DOUAI, avo...
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