Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale, 2 juin 2026) concerne un litige entre un salarié (opérateur forge) et son employeur (SAS). Le salarié, embauché en CDD en 2015 puis en CDI depuis...
02 JUIN 2026


Arrêt n°

SD/NB/NS


Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F544


S.A.S. [1]


/


[W] [T]



jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 décembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00015

Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :


M. Christophe RUIN, Président


M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller...

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