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La Cour d'appel de Douai prononce la caducité d'une déclaration d'appel déposée le 1er octobre 2025 par un particulier contre la Direction régionale des finances publiques. L'avocat de l'appelant n'a ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre des appels civils
Bureau d'Ordre Civil
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 30 mars 2026
N° RG 25/04922 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNK5
Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 août 2025, enregistrée sous le n° 2400328
Monsieur [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3] (BELGIQUE)
Représentant : Me Claude DANTCHEFF, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
LE DIRECTEUR...
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