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La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 septembre 2026, casse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 15 janvier 2025 dans un litige opposant la société Lee Cooper France aux sociétés Kids comp...
Texte officiel (extrait)
COMM.
RM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 412 F-D
Pourvoi n° F 25-12.870
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société Lee Cooper France, société par actions simplifiée, dont...
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