Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Benoît SEIDLITZ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, est nommé président du directoire du Grand Port Maritime de la Martinique à compter du 1er novembre 2026, en remplacement de Bru...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9, R. 5312-27 et R. 5312-28 ;
Vu le décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 modifié instituant le grand port maritime de la Martinique ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - M. MENCE (Bruno) ;
Vu l'avis du président du conseil exécutif de Martinique du 29 juillet...

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