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La Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par un ressortissant algérien placé en rétention administrative contre l'ordonnance prolongeant son maintien en centre de rétention pour 30...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYTW
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2026, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'...
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