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Réorganisation des services du ministère de l'Intérieur : le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité devient délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfu...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 modifié instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale...
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