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Cet arrêté du 19 octobre 2026 modifie les règles de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026, initialement fixées par l'arrêté du 29 décembre 2025. Il ajuste également les modalités d'exem...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 modifié du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respe...
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